Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le Site web « projets.fondation-engie.com ».

Merci de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que de toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant l’utilisation du Site. En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site.

Le contenu de la présente notice peut changer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Informations d’ordre général – Conditions d’accès au Site

Le présent Site est la propriété de ENGIE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651, dont le siège est situé Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France.

Le directeur de publication du Site est Stéphane Quéré.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais éventuels de connexion au Site).

L’accès au Site est ouvert à toute organisation souhaitant faire financer un projet. ENGIE se réserve le droit de suspendre votre accès au Site dans l’éventualité où les présentes Conditions ne seraient pas respectées ou dans l’hypothèse où vous ne remplissez plus les conditions d’accès au Site. ENGIE se réserve, par ailleurs, la possibilité de restreindre l’accès à tout ou partie du Site afin de répondre à toutes contraintes et, en particulier, toute contrainte légale, réglementaire, injonction de toute autorité administrative indépendante ou régulateur ou contrainte de confidentialité.

En utilisant le Site, vous vous engagez à contribuer dans le respect de votre obligation de loyauté envers votre employeur.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ou constitutifs d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment mais non exclusivement : apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, etc.)

Vous devez vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

2. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Vos codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ENGIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

3. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

ENGIE et les contributeurs au Site mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu, ou de les retirer, à tout moment et sans préavis. Néanmoins, il ne saurait être garanti que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). ENGIE et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation des pages du Site, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. Si vous constatiez des erreurs, vous êtes invités à nous les indiquer pour corrections appropriées, en contactant l’administrateur du Site à l’adresse suivante : support@fondationengie.com.

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son Site sans préavis. ENGIE n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

ENGIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même, ENGIE ne pourra être responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, de toute nature, survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. ENGIE rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de ENGIE, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

4. Propriété intellectuelle

Informations sur la propriété intellectuelle

La « plateforme projet de la Fondation» est régi par le droit français, en particulier mais non exclusivement en matière de droits de propriété intellectuelle. Les contributions au site web sont, sous réserve des exigences légales applicables, librement utilisables par ENGIE.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets proposés par les Soumissionnaires sur la plate-forme projet de la Fondation ENGIE demeurent la propriété des Soumissionnaires concernés.

Chaque Soumissionnaire certifie qu'il est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant les droits de propriété intellectuelle liés au projet en cause. Il garantit qu'il défendra ENGIE contre toutes réclamations, actions, ou frais, poursuites quelconques d'un tiers fondé sur les solutions et projets présentés, dont il fera son affaire, et qu’il indemnisera ENGIE de tous frais et indemnités de toute nature encourus par ENGIE du fait de telles réclamations, actions ou poursuites.

Chaque Soumissionnaire certifie qu'il n'est soumis à aucune obligation ou limitation concernant son projet et / ou les créations qui pourraient en résulter et qui pourraient limiter sa capacité de Soumissionnaire à la “plate-forme projet de la Fondation ENGIE”. La soumission d'un projet par un auteur sur le Site ne confère pas à ENGIE le droit d'utiliser ces solutions et/ou projets à des fins commerciales ou industrielles

ENGIE s'engage à limiter l'utilisation des informations contenues dans la solution et/ou le projet soumis par le déposant Soumissionnaire à des fins exclusivement internes: ces informations ne seront pas partagées en dehors du groupe ENGIE sans l'autorisation expresse du Soumissionnaire de ce dernier.

Chaque auteur Soumissionnaire sera seul juge de la pertinence et des moyens de protéger ses informations confidentielles en faisant valoir ce droit.

ENGIE peut demander au Soumissionnaire à l'auteur de la communication de justifier les informations contenues dans la solution et/ou le projet. Toute déclaration inexacte ou fausse, ou toute fraude, entraînera la cessation immédiate de la relation entre ENGIE et le Soumissionnaire. ENGIE ne pourra être tenu responsable des fraudes commises par le Soumissionnaire.

Dans le cas où le Soumissionnaire enfreindrait les présentes conditions, ENGIE pourrait mettre immédiatement fin à toutes ses relations avec le Soumissionnaire, sans que ce dernier ne bénéficie d’un droit à une indemnisation de la part d’ENGIE.

5. Données à caractère personnel

Le traitement de la plateforme projet de la Fondation ENGIE est mis en œuvre par ENGIE SA, 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92400 Courbevoie.

Vos données sont collectées sur la base du consentement afin de pouvoir être en mesure de vous recontacter pour une collaboration avec le Groupe ENGIE suite à votre demande de subvention. Vos données sont conservées pendant 5 ans après la création de votre profil ou 3 ans à compter de votre dernière connexion à votre profil. Elles sont réservées à l’usage de la Fondation ENGIE.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : support@fondationengie.com. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La collecte et le traitement de vos données étant fondée sur votre consentement, vous êtes informé que vous avez la possibilité de retirer à tout moment celui-ci en envoyant un e-mail à support@fondationengie.com.

ENGIE SA a nommé auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter via le formulaire disponible au lien suivant Contact DPO ou par courrier à l’adresse suivante :

• - Délégué à la Protection des Donnée
• - Tour 11 place Samuel de Champlain
• - Faubourg de l'Arche
• - 92930 Paris La Défense Cedex

Vous êtes également informé que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données par ENGIE.

6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion (ou cookies) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le terme de « cookies » couvre l'ensemble des traceurs de toute nature, déposés et / ou lus lors de la consultation du Site.

Les cookies utilisés par ENGIE sont destinés à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ils contribuent à faciliter votre navigation et permettent de recueillir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer la qualité du Site.

Le dépôt et la lecture de certains cookies, tels qu’une partie des cookies de mesure d’audience, doivent être précédés d’une part, d’une information relative aux cookies utilisés sur le Site, et d’autre part, du recueil de votre consentement.

D’autres cookies, comme les cookies « identification de sessions », d’authentification ou encore certains cookies de mesures d’audience, sont exemptés de ces formalités.

L’information intervient au moyen du bandeau informatif présent sur la page d’accueil du Site, lors de votre première connexion. Il précise qu’ « en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et pour améliorer la qualité du site ».

En cliquant sur le bouton « Fermer », ou en poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur sont disponibles aux adresses suivantes :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

• 1. Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « OptionsInternet ».
• 2. Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• 3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• 4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• 5. Sélectionnez le ou les cookies que vous souhaitez supprimer et supprimez-les
• 6. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

• 1. Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
• 2. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• 3. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• 4. Repérez les fichiers que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

• 1. Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
• 2. Cliquez sur « Sécurité ».
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• 4. Sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
• 5. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

• 1. Cliquez sur l'icône du menu « Outils ».
• 2. Sélectionnez « Options ».
• 3. Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
• 4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
• 5. Repérez les fichiers que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez-les et supprimez-les.
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7. Liens hypertextes

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